Octroi de mer
Table des matières
INTRODUCTION.. 9
REMARQUE LIMINAIRE. 11
GLOSSAIRE. 15
1. L’OCTROI DE FAIRE.. 19
1.1 UNE NAISSANCE DIFFICILE.. 21
1.1.1. APPROCHE HISTORIQUE. 21
1.1.2. DEFINITION JURIDIQUE. 28
a) La jurisprudence. 29
b) La doctrine . 33
1.1.3. REGLES DE FONCTIONNEMENT. 37
1.1.3.1. LE VOTE DU TARIF. 38
1.1.3.2. LA PERCEPTION DE L'OCTROI DE MER.. 43
a) Son assiette. 43
b) Son recouvrement 43
c) Le fait générateur 44
d) Le redevable. 44
e) La valeur d'assiette. 44
f) Les différents régimes. 45
g) La déclaration. 48
h) L’octroi de mer régional 49
1.1.3.3. LA REPARTITION DE L'OCTROI DE MER.. 50
1.1.3.4. LA LOI DE 2004. 54
1.1.3.5. LE DISPOSITIF DEPUIS 2015. 56
1.2 LE CONTEXTE SPECIFIQUE DES DROM-COM.. . 57
1.2.1 LES CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES, HISTORIQUES ET SOCIOLOGIQUES DES DROM-COM.. 58
1.2.1.1 LEUR LOCALISATION GEOGRAPHIQUE. 58
1.2.1.2 DE LA COLONIE A LA REGION.. 62
1.2.1.3 LA MENTALITE DOMIENNE. 63
1.2.2 ANALYSE COMPARATIVE DES DROM-COM.. 65
1.2.3 LA COOPERATION INTER-REGIONALE. 82
1.2.4. LE « MARCHÉ UNIQUE » GUADELOUPE-MARTINIQUE. 85
1.2.5. LE CAS DES ILES DU NORD.. 86
1.2.5.1. VRAIE POPULATION ET FAUX CHIFFRES. 86
1.2.5.2. LES VELLEITES SEPARATISTES DES ILES DU NORD 88
1.2.6 L’ARRIVEE DE MAYOTTE. 94
2. L’OCTROI DES PAIRS.. 97
2.1. LES DROM-COM, EUROPEENS MALGRE EUX.. 99
2.1.1. DU MARCHE COMMUN AU GRAND MARCHE UNIQUE. 99
2.1.2. DEFINITIONS ET STRUCTURES DE LA CEE. 104
2.1.3. L’ARRET HANSEN SUR L’OCTROI DE MER.. 108
2.1.4 ACP, CBI, CARIBCAN.. 110
2.1.5 LES R.U.P. DE L’EUROPE. 113
2.2 L'OCTROI DES MŒURS.. 115
2.2.1 LE DROIT ADDITIONNEL A L'OCTROI DE MER.. 115
2.2.2 LES AFFAIRES ET AUTRES SCANDALES. 120
2.2.2.1. LA DOUANE SE MET AU PARFUM.. 121
2.2.2.2. L'OCTROI DENIM.. 124
2.2.2.3. CHEF D'OEUVRE EN PERIL. 126
2.2.2.4. LA GUERRE DU RIZ N'A PAS EU LIEU.. 127
2.2.3. LA GUERRE DES FARINES. 130
2.2.3.1 LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE DU 2 AVRIL 1986 130
2.2.3.2 LES EVENEMENTS D’AVRIL 1986. 133
2.2.3.3 LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE DU 20 AVRIL 1989 137
2.2.4 LES INCIDENCES DE L'OCTROI DE MER SUR L'URBANISME 139
3. L’OCTROI AMER.. 141
3.1. LE BEURRE ET L'ARGENT DU BEURRE.. 143
3.1.1. L'ACTE UNIQUE EUROPEEN, UNE ETAPE DECISIVE. 143
3.1.2. COMBATS D'ARRIERE-GARDE OU PARTENARIAT ?. 147
3.1.2.1. LE LIVRE BLANC.. 148
3.1.2.2. MEMORANDUM DE BRUXELLES EN JUIN 87. 149
3.1.2.3. LA REFLEXION ASSOCIATIVE. 151
3.1.3. LE LOBBY DE L'IMPORT-SUBSTITUTION.. 152
3.1.3.1. QUELQUES EXEMPLES RECENTS D'EXONERATIONS 154
3.1.3.2. LES CROISADES DES MOYENNES ET PETITES INDUSTRIES 156
3.1.3.3 LE LOBBYING DES INDUSTRIELS ET GROS PRODUCTEURS 157
3.1.3.4 L’EXASPERATION DES COMMERÇANTS. 161
3.1.4. L'OCTROI DES MAIRES. 163
3.1.4.1 LES QUATRE VIEILLES. 164
3.1.4.2. LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA) 182
3.1.4.3. EVOLUTION DE LA PART D'OCTROI DE MER DANS LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT. 184
3.1.4.4. REPARTITION DE L'OCTROI DE MER ENTRE LES COMMUNES 188
3.2. L'OCTROI DE TERRE DU POSEIDOM... 195
3.2.1. LA MYTHOLOGIE EST-ELLE UNE REALITE ?. 196
3.2.2. SOUBRESAUTS ET FAUSSES-ALERTES. 202
3.2.3. LE REJET DE LA PROCEDURE D'URGENCE. 206
3.3. L'octroi de ne plus faire.. 209
3.3.1. LE VOTE SANS SURPRISE DU POSEIDOM.. 209
3.3.2. LE « NOUVEL OCTROI DE MER » DE 1989. 212
3.3.3. DE LA THEORIE A LA PRATIQUE. 217
A) L'APPROCHE JURIDIQUE. 218
B) L'APPROCHE PRAGMATIQUE. 219
3.3.4. LES TURBULENCES CREEES PAR LA LOI DU 17 JUILET 1992 221
3.3.5 LA DEROGATION ARRACHEE AU FORCEPS AVEC LA DECISION DU 10 FEVRIER 2004 226
3.3.5.1 LES TERMES DE LA DECISION DU CONSEIL DU 10 FEVRIER 2004 229
3.3.5.2 LA LOI N°2004-639 DU 2 JUILLET 2004. 231
3.3.5.3 LE PREMIER DECRET D’APPLICATION N°2004-784 DU 29 JUILLET 2004 237
3.3.5.4 LE DEUXIEME DECRET D’APPLICATION N°2004-1550 DU 30 DECEMBRE 2004 239
3.3.6 LA CRISE CONTRE LA « PWOFITASYON ». 241
3.3.6.1 LE SCANDALE DU PRIX DES CARBURANTS. 247
3.3.6.2 LE BOUCLIER DES PRIX. 253
3.3.6.3. L’HARMONISATION DES TARIFS D’OCTROI DE MER. 254
4. L’OCTROI DEMEURE ?. 257
4.1. DE PROFONDIS.. 259
4.1.1. PAS D'OM POUR LEGROS. 260
4.1.2. LE RAPPORT TOULOUSE CLASSE CONFIDENTIEL. 264
4.1.3. ANALYSE DE QUELQUES PROPOSITIONS DE SUBSTITUTION 266
4.1.3.1. AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD ! 272
4.1.3.2 ET L'OCTROI DEMEURE... 277
1) La TVA-bis. 278
2) La Pseudo-TVA.. 283
3) La TVA REGIONALE. 285
4) LA T.S.D. 287
5) LA PROPOSITION DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REUNION 289
6) LA T.I.D.E. 291
7) LA T.R.C.R. (Taxe Régionale Collectée Récupérable) 292
8) LA T.A.I.L.L.E. 293
4.3 EX-VOTO.. 294
4.3.1. QUELLE ALTERNATIVE ?. 295
4.3.2. DES ARGUMENTS DE TAILLE. 299
4.3.3. LES AVANTAGES DE LA TAILLE. 302
5. L’OCTROI SE MEURT ?. 305
5.1 LES ESPOIRS DEÇUS PAR LA LOI DE 2015.. 307
5.1.1 LA DESILLUSION DE 2015. 307
5.1.2 LE REGLEMENT GENERAL D’EXEMPTION PAR CATEGORIES 317
5.1.3 LE LOBBYING DES INDUSTRIELS ET L’ACHARNEMENT DES IMPORTATEURS 320
5.1.4 LA LETHARGIE DES POLITIQUES ET DES INDUSTRIELS LOCAUX 322
5.2 LES CHAMAILLERIES ENTRE LES COLLECTIVITES 324
5.3 LA SORTIE DU RGEC EN MARS 2017.. 326
6. Y AURA-T-IL UNE CONCLUSION ?. 329
6.1 OCTROI DE LA, QUE JE M'Y METTE ! 331
6.2 LE RENDEZ-VOUS (PRESQUE) MANQUE DE 2020.. 334
7. ANNEXES.. 337
7.1 GLOSSAIRE AU REGARD DE L'OCTROI DE MER.. 339
7.2 PRINCIPALES DATES DE L’OCTROI DE MER.. 341
7.3 BIBLIOGRAPHIE..