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L'octroi de mer
L'octroi de mer
Présentation de l'éditeur :
Survivance du passé colonial, l’octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. Ses évolutions l’ont fait passer de Droit d’importation à Taxe d’effet, équivalant à un droit de douane vers un prélèvement de nature fiscale touchant indistinctement la production locale comme les produits importés. La dernière dérogation de l’Europe date de 2014 avec une échéance à 2020. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue. Ressource essentielle des communes et recette non négligeables pour les collectivités majeures permettant de stimuler le développement économique (on ne parle plus de protection des industries locales), cet impôt ne peut survivre en l’état. Cette étude bien documentée concerne les cinq Régions et Collectivités d’Outre-mer (DROMCOM) que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction Remarque liminaire Glossaire
1. L’OCTROI DE FAIRE
1.1 UNE NAISSANCE DIFFICILE
1.2 LE CONTEXTE SPÉCIFIQUE DES DROM
2. L’OCTROI DES PAIRS
2.1. LES DROM-COM, EUROPÉENS MALGRÉ EUX
2.2 L'OCTROI DES MŒURS
3. L’OCTROI AMER
3.1. LE BEURRE ET L’ARGENT DU BEURRE
3.2. L'OCTROI DE TERRE DU POSEIDOM
3.3. L'OCTROI DE NE PLUS FAIRE
4. L’OCTROI DEMEURE ?
4.1. DE PROFONDIS
4.2 EX-VOTO
5. L’OCTROI SE MEURT ?
5.1 LES ESPOIRS DÉÇUS PAR LA LOI DE 2015
5.2 LES CHAMAILLERIES ENTRE LES COLLECTIVITÉS
5.3 LA SORTIE DU RGEC EN MARS 2017
6. Y AURA-T-IL UNE CONCLUSION ?
6.1 OCTROI DE LÀ, QUE JE M’Y METTE !
6.2 LE RENDEZ-VOUS (PRESQUE) MANQUÉ DE 2020
7. ANNEXES
7.1 GLOSSAIRE AU REGARD DE L’OCTROI DE MER
7.2 PRINCIPALES DATES DE L’OCTROI DE MER
7.3 BIBLIOGRAPHIE
L’AUTEUR
Fred LE BRETON a été journaliste. Une fois sa maîtrise en droit public obtenue, il exercera dans la banque tout en écrivant et en participant à des colloques sur l’octroi de mer et les cinquante pas géométriques. Depuis qu’il est retraité, il se consacre à l’écriture : romans historiques, essais et romans policiers sont ses registres préférés.