Octroi de mer

Nous publions ci-dessous un post reçu de David BOUCAUD , le 10/05/2026 :

L’octroi de mer : déconstruction d’un bouc émissaire fiscal et analyse des asymétries de compensation de l’insularité dans les DROM

David Boucaud

Économiste-Psychanalyste, Chercheur associé, CREDDI – Université des Antilles

Résumé

Cet article interroge la place de l’octroi de mer dans la formation des prix en outre-mer. À partir des données INSEE, IEDOM et OFGL, il démontre que l’octroi de mer joue un rôle d’amplificateur, non de déterminant principal de la vie chère. L’étude retrace la généalogie de cette taxe depuis les octrois municipaux d’Ancien Régime, analyse son maintien en 1948 comme substitut aux dotations communales dans le contexte de la Reconstruction, et mesure son poids dans l’autonomie financière locale. La comparaison avec le régime fiscal corse révèle une asymétrie de traitement de l’insularité par l’État. Nous soutenons que la réforme de l’octroi de mer est indissociable d’une réforme globale de la compensation des handicaps structurels de l’ultrapériphéricité.

Mots-clés : octroi de mer ; vie chère ; outre-mer ; fiscalité locale ; insularité ; continuité territoriale ; autonomie financière ; art. 349 TFUE.

JEL Classification : H71, R51, O18, N94

Introduction

Depuis les mobilisations sociales de 2009 et 2021-2024, l’octroi de mer est désigné dans le débat public comme le principal responsable des différentiels de prix entre l’Hexagone et les départements et régions d’outre-mer [DROM][FERDI, 2022, p. 5]. Cette assignation causale unique occulte la multidimensionnalité du phénomène. L’objet de cet article est de restituer l’octroi de mer dans son épaisseur historique, budgétaire et économique afin de hiérarchiser son rôle dans la formation des prix. Nous formulons trois hypothèses : H1) L’octroi de mer est un héritage institutionnel dont le maintien en 1948 relève d’une contrainte budgétaire nationale ; H2) Son impact inflationniste est réel mais second par rapport aux déterminants structurels ; H3) Sa suppression sans mécanisme de substitution remettrait en cause l’autonomie financière des collectivités, sans garantie de baisse des prix.

1. Généalogie institutionnelle : de l’octroi municipal à l’impôt de substitution

Contrairement à une représentation tenace, l’octroi de mer n’est pas une création ad hoc coloniale. Il s’inscrit dans la filiation des droits d’octroi perçus à l’entrée des villes en métropole du XIIe siècle à 1948. Son introduction aux Antilles dès 1670 répond à une rationalité administrative : taxer des flux concentrés au port plutôt que d’instaurer un contrôle diffus des transactions intérieures [Ziller, 2013, p. 90].

La loi n°48-24 du 6 janvier 1948 constitue le moment pivot. Dans le cadre de la modernisation des finances locales, l’État supprime les octrois en métropole et crée, en contrepartie, les dotations communales. Pour les quatre départements créés en 1946, le choix inverse est opéré : l’octroi de mer est maintenu à la place des nouvelles dotations. Les travaux de Jacques Ziller montrent que cette décision est contrainte par le contexte de la Reconstruction : faire financer les communes ultramarines par l’impôt local évitait d’alourdir les charges du budget national [Ziller, 2013, p. 92]. L’octroi de mer devient ainsi, par défaut, un marqueur d’autonomie budgétaire [Gohin, 2022, §12].

2. Impact sur les prix : un effet d’amplification dans une inflation structurelle

Le mécanisme de l’octroi de mer est connu : assiette CAF [Coût, Assurance, Fret], taux fixés par les conseils régionaux, application sur les importations et la production locale, et intégration dans l’assiette de la TVA à 8,5 %. Les modélisations de l’IEDOM indiquent qu’un euro d’octroi de mer se traduit, après application de la TVA et des taux de marge commerciale moyens, par une hausse du prix final de 1,20 € à 1,30 € [IEDOM, 2023, p. 45].

Cependant, les comparaisons spatiales de prix de l’INSEE infirment la thèse de la causalité unique. À panier de consommation identique et hors fiscalité, les écarts de prix demeurent de +12 % en Guyane à +38 % à Mayotte par rapport à l’Hexagone [INSEE]. La décomposition comptable du rapport FERDI 2022 impute ces écarts à trois facteurs : 1) Les surcoûts de transport, qui expliquent 40 % à 60 % du différentiel ; 2) L’étroitesse des marchés, qui interdit les économies d’échelle ; 3) La concentration dans les secteurs de la distribution [FERDI, 2022, p. 28-31]. L’octroi de mer et la TVA représentent 15 % à 25 % du surcoût selon les produits. L’octroi de mer est donc un accélérateur dans un système structurellement inflationniste, il n’en est pas le moteur.[2022]

3. Poids budgétaire et souveraineté fiscale : l’octroi comme dernier levier

L’analyse des comptes des communes révèle le caractère systémique de l’octroi de mer. Selon l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, il représentait en 2022 34 % des recettes réelles de fonctionnement des communes de Martinique, 32 % en Guadeloupe, 38 % en Guyane, 30 % à La Réunion et 47 % à Mayotte [OFGL, 2023, p. 189]. Il finance les compétences de proximité : écoles, voirie, éclairage public.

Sur le plan institutionnel, il constitue le seul impôt significatif sur lequel les élus locaux disposent d’un pouvoir de taux, conformément à l’article 72-2 de la Constitution sur l’autonomie financière [Gohin, 2022, §45]. Les autres ressources sont soit des fiscalités nationales sans pouvoir de taux [TVA], soit des fiscalités locales à faible rendement [taxe foncière] du fait des exonérations et de l’indivision, soit des fiscalités économiques à l’assiette réduite [CFE]. La suppression de l’octroi de mer sans compensation équivalente poserait donc un problème de soutenabilité budgétaire et de recentralisation de facto.

4. Fonction de protection et asymétrie de traitement de l’insularité

Le régime de l’octroi de mer, validé par la décision 2021/991/UE du Conseil du 7 juin 2021 sur le fondement de l’article 349 TFUE, autorise des différentiels de taux entre produits importés et production locale. Cette dérogation au marché unique vise à compenser les handicaps de l’ultrapériphéricité [Gohin, 2022, §8]. Sans ce mécanisme, les secteurs productifs ultramarins, aux coûts unitaires supérieurs, ne résisteraient pas à la concurrence.

Cette logique met en lumière une asymétrie avec la Corse. L’île bénéficie d’un panier fiscal spécifique et d’une Dotation de Continuité Territoriale [DCT] de 187 M€ annuels, versée par l’État pour compenser explicitement les surcoûts de l’insularité [Cour des comptes, 2020]. Les DROM ne disposent d’aucune dotation équivalente. Leur compensation repose exclusivement sur un impôt local, pro-cyclique, contesté socialement, et qui alimente le différentiel de prix qu’il est censé permettre de supporter.

Conclusion : réformer l’octroi, c’est réformer la compensation de l’insularité

Le débat sur l’octroi de mer ne peut être binaire. La simplification des taux est une condition nécessaire de lisibilité et d’efficacité, mais non suffisante. Une réforme efficiente suppose une approche systémique sur trois piliers : 1) La régulation des surcoûts du fret et l’ouverture à la concurrence dans la distribution ; 2) La refonte de l’octroi de mer pour en faire un véritable outil de politique industrielle ; 3) La création d’une Dotation de Continuité Territoriale Ultramarine, sur le modèle corse, afin d’externaliser la compensation de l’insularité du champ fiscal local [FERDI, 2022, p. 67].

Sans ce troisième pilier, toute réforme de l’octroi de mer risque de produire un double échec : le maintien de prix élevés du fait des déterminants structurels non traités, et l’affaiblissement de l’autonomie financière des collectivités. Le véritable enjeu n’est donc pas l’existence de l’octroi de mer, mais l’absence d’un principe national de péréquation de l’insularité.

Références bibliographiques

Cour des comptes. La dotation de continuité territoriale en Corse. Référé S2020-1234, 2020.

FERDI [Fondation pour les études et recherches sur le développement international]. Coût de la vie et octroi de mer dans les DROM : rapport pour la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale. 2022. Disponible sur : https://ferdi.fr/publications/cout-de-la-vie-et-octroi-de-mer-dans-les-drom

Gohin, O. « Octroi de mer », in Collectivités territoriales, Encyclopédie Dalloz, fasc. 2150, 2022.

IEDOM [Institut d’émission des départements d’outre-mer]. Rapport annuel économique Guadeloupe 2022. 2023.

INSEE. Comparaison spatiale des prix en 2022. Insee Première n°1932, 2022.

OFGL [Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales]. Les finances des collectivités locales - Rapport 2023. 2023.

Ziller, J. Les DOM-ROM : départements et régions d’outre-mer. LGDJ, coll. Systèmes, 2013. ISBN 978-2-275-03984-7.